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Indemnit? Licenciement Inaptitude Maladie Professionnelle

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Lors d'un licenciement, le salarié en cdi pourra toucher des indemnités. Motif du licenciement inaptitude professionnelle inaptitude non professionnelle. Le calcul se base sur votre salaire de référence et votre ancienneté dans.

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Quelles sont les indemnités de licenciement pour inaptitude ?

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Elle vient d'être déclarée inapte au travail par la médecine du travail et pour maladie professionnelle. Une maladie ou un accident, professionnel ou non professionnel, peut entraîner l'inaptitude du le salarié inapte perçoit une indemnité de licenciement légale, dont le montant varie selon que l'inaptitude résulte d'une maladie. En cas de licenciement pour inaptitude médicale suite à une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée, avec versement de préavis comme si elle a été effectuée avec en plus, un versement des.

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Avant d'effectuer le calcul de l'indemnité légale de licenciement, il faut déterminer le salaire de référence.

Elle estime en effet que l'inaptitude d'origine non professionnelle n'ouvre pas droit au paiement d'une indemnité de préavis, et que la demande de complément d'indemnité de licenciement. Si le salarié en remplit les conditions, il a droit aux indemnités suivantes Reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ;

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